M e n t i o n s C o n t r a c t u e l l e s
" Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie " (Confucius)
Il est vrai que les métiers artistiques font rêver et sont dans l'esprit de beaucoup un amusement. Toutefois si créer peut paraître ludique, voir être un plaisir, il n'en est pas moins un travail, un métier pour lequel tout acte à un prix. Artiste est un métier pour lequel des années d'études et de pratiques font la facilité du geste, la promptitude à trouver l'idée. Faut - il rappeler : Que la production d'une création nécessite un travail important qui ne peut se réduire à quelques clics de "souris" devant son écran d'ordinateur ? Que la phase" recherches et premiers projets" sont l'essence même du final ? Lorsqu’un particulier achète un tableau, un livre, un CD, un DVD…il est propriétaire du support mais pas du contenu, qui reste la propriété de l’auteur. On ne peut donc pas en faire ce que l’on veut.
Ces clauses sont applicables aux sites : www.art-morillon.fr & www.bleumandarinecreations.com et tous sites appartenant à Brigitte ALLIOT MORILLON, ou tous sites représentant ses oeuvres.
Brigitte ALLIOT MORILLON Nom d'artiste - auteur : Brigitte MORILLON N° d’Ordre Maison des ARTISTES : A828549 Conditions générales contractuelles Les œuvres présentes sur le site Internet de L'ART IN BUSINESS ou délivrées sous quelque forme que ce soit par Brigitte ALLIOT MORILLON, nom d’artiste Brigitte MORILLON, sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois ultérieures sur la propriété littéraire et artistique, et la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image. Article 1 - Créations et droits de l'artiste : Toute création réalisée sous le nom de L'ART IN BUSINESS est la stricte propriété de l'auteur Brigitte ALLIOT MORILLON et ne peut être exploitée sans son autorisation. Ces créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la la facture d'honoraires ou la note de cession sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l'auteur et/ou aux tiers représentés est interdite. Article 2 - Utilisation de l'œuvre : L'œuvre originale créée ne signifie pas qu'elle est librement utilisable. Le client n'en est pas propriétaire mais en achète les droits d'utilisation pour un usage défini et limité par contrat (note d'honoraires). Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur la facture d'honoraires ou la note de cession de droits s'y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur." Article 3 - Modification et Signature : En aucun cas, les modifications ou interprétations d'une création ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l'auteur. La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de l'auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise. Article 4 - Idée : Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Article 5 - Bon de commande : La remise d'un bon de commande ou d'une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire. Article 6 - Appels d'offres : Lorsque pour un même travail le client fait appel à d'autres designers, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les designers doivent être rétribuées. Article 7 - Suppléments : Seront facturés en supplément : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d'auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, de téléphone, etc. ... Article 8 - Factures : Le paiement de la facture d’honoraires ou de la cession de droit s'effectue à réception et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. Le règlement se répartit ainsi : Un premier acompte à la commande : 30% Un second lors de l'acceptation du projet : 30% Le solde devant être payé à la livraison. Les droits d'exploitation ne sont acquis qu'à complet règlement des factures. Article 9 – Propriété : Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l'auteur et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste "recherche(s) et premier(s) projet(s) du devis. Article 10 – Justificatifs : Le client remet à l'auteur un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées. A titre gracieux des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires minimums de chaque parution des documents publiés doivent parvenir à l'auteur dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus. Article 11 - Juridiction : Toute contestation ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera porté, à défaut d'un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents. Article 12 - Clause contraire : Toute clause contraire à ses conditions contractuelles, portée par le client sur sa commande, sera inopposable à l'auteur. Article 13 – Clause pour les fichiers numériques : Une œuvre originale créée en utilisant l'outil informatique ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu'elle est librement utilisable. Le client n'est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d'utilisation, pour un usage défini et limité par contrat. Article 14 – Pour toute livraison de fichier numérique , celui-ci sera accompagné d'une note de cession de droits d'auteur définissant précisément les conditions d'utilisation de ces fichiers ainsi que le rappel suivant : "Le contenu de ce support numérique est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d'honoraires ou de cession de droits s'y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur." Article 15 – Tout prêt de document , ainsi que toute utilisation ou suite, emportent adhésion complète aux conditions générales de Brigitte ALLIOT MORILLON malgré toute clause et usage contraires figurant éventuellement sur les écrits du demandeur ou de l'utilisateur. Article 16 – L'utilisation des services de L'ART IN BUSINESS y compris les services proposés par Brigitte ALLIOT MORILLON sur son site internet implique l'acceptation complète et entière des conditions générales contractuelles présentées ci-dessus.
Brigitte ALLIOT MORILLON LE MOGADOR 23Ter, rue Docteur Albéric Pont - 690051 LYON - France Tél : +33 971 437 211 Tél : +33 660 531 558 - E-mail : info@lart-in-business.com N° Siret : 322 841 305 00087– Code APE 8230Z
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Brigitte Morillon travaille sur un projet de publication avec Elisabeth Machado Marcellin, écrivain, qui dirige MOT PASSANT Conseils et qui est aussi journaliste. Elisabeth Machado Marcellin vient de publier chez l'Harmattan "Regards croisés sur l'intime quotidien" en France et au Portugal. Une réflexion comparée sur les petites lucarnes française et portugaise à travers l'histoire de deux chaînes privées européennes TF1 et SIC A découvrir bientôt.
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