L orsqu’un particulier achète un tableau, un livre, un CD, un DVD… il est propriétaire du support mais pas du contenu, qui reste la propriété de l’auteur. Il ne peut donc pas en faire ce qu'il veut.
Le copyright couvre la partie patrimoniale du droit d'un auteur sur les conceptions de son esprit. Au niveau international, elle est régie par la Convention de Berne qui stipule qu'est ainsi protégée l'expression d'une œuvre originale de l'esprit. Les droits moraux de l'auteur sont du domaine du droit d'auteur. Il s'applique donc aux œuvres d'art, à certains designs ainsi qu'aux logiciels. Contrairement au brevet, le copyright ne protège que l'expression d'une idée. De même, le copyright est un droit attaché à l'œuvre du simple fait de son existence. Il n'est ainsi pas soumis à déclaration ou à divulgation. Le copyright donne à l'auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres. Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d'abord en direction des nouvelles formes d'expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu'en direction des interprètes (acteurs, musiciens).
L e D r o i t d' A u t e u r
Ombres bleutées
Code de la propriété intellectuelle (LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR). Nature du Droit d'Auteur Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. Art. L. 111-2. L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l'auteur. Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3. Œuvres protégées : Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ; 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie 8° Les œuvres graphiques et typographiques ; 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les œuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. Titulaires du droit d'auteur : Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.
La propriété littéraire et artistique s'applique à des œuvres de l'esprit à prétention culturelle.
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Brigitte Morillon travaille sur un projet de publication avec Elisabeth Machado Marcellin, écrivain, qui dirige MOT PASSANT Conseils et qui est aussi journaliste. Elisabeth Machado Marcellin vient de publier chez l'Harmattan "Regards croisés sur l'intime quotidien" en France et au Portugal. Une réflexion comparée sur les petites lucarnes française et portugaise à travers l'histoire de deux chaînes privées européennes TF1 et SIC A découvrir bientôt.
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