La notion d'Oeuvre d'art se définie exclusivement d'après la nomenclature Douanière du 4 Août 2006. L’article 98 A de l’annexe III du CGI donne une définition fiscale des œuvres d’art, objets de collection et objets d’antiquité. Les œuvres d’art sont définies nommément au paragraphe II de l’article 98 A II de l’annexe III du CGI Les positions tarifaires de ces œuvres d’art sont reprises ci-dessous. 97.01 Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste entièrement réalisés à la main, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, et des articles manufacturés décorés à la main 97.02 Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleur, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 97.06 Tapis et tapisseries de plus de cent ans d'âge. Sont également visés les tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux, y compris les exemplaires d'artiste. 97.03** Statues et sculptures originales, émaux sur cuivres et céramiques originaux. Constituent notamment des objets d'art au sens de ces dispositions, les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, dès lors que ces productions sont exécutées par l'artiste. Il en est de même des fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayant droit. Les tirages dits « d'artiste » portant des mentions spéciales sont admis au même régime dans la limite de quatre exemplaires. Les assemblages artistiques sont également considérés comme des œuvres d'art. Ne sont pas considérées comme des objets d'art, même lorsqu'elles ont été conçues par des artistes, les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en série, moulages et œuvres artisanales notamment). 49.11.91** Photographies d'art. Constituent notamment des objets d'art au sens de ces dispositions les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (article 98 A annexe III du code général des impôts). 97.05 Photographies d'art ayant le caractère d'objet de collection à intérêt historique (quel que soit leur âge). 85.23 Œuvres d'art audiovisuelles. Il s'agit des œuvres d'art sur support analogique ou numérique, ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l'installation dans laquelle ils s'intègrent lorsqu'ils font l'objet d'une facturation globale, sous réserve que le tirage de celles-ci soit contrôlé par l'artiste ou ses ayant droit et limité au plus à douze exemplaires, et qu'elles soient signées et numérotées par l'artiste ou, à défaut, accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par lui. 97.06 Meubles meublants et objets d'antiquité de plus de cent ans d'âge. En présence d'un meuble ou d'un objet de moins de cent ans et dont le prix de cession ou la valeur en douane excède 5.000 euros, il convient de s'assurer qu'il ne revêt pas le caractère d'un objet de collection. 49.01** Livres et manuscrits.
N o t i o n s d' O e u v r e d' A r t
Activités concernées par la Maison des Artistes P eintures, dessins I llustrations M aquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… G ravures, estampes, lithographies S culptures R éalisations de plasticien T apisseries et textiles muraux M aquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux C réations graphiques C réations uniques de céramique, émaux sur cuivre En savoir plus
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