A v a n t a g e s F i s c a u x pour les Entreprises
Vos dons, financements ou acquisitions en faveur de l'Art.
Le mécénat est défini comme étant le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il doit être différencié du parrainage, qui à l’instar du sponsoring, est une pratique commerciale, avec une contrepartie directe pour l’entreprise, sous la forme du bénéfice d’une prestation de service, le plus souvent. Ce régime peut-être préféré si votre entreprise souhaite bénéficier de très nombreuses contreparties valorisables. Toutefois, cette solution ne donne pas lieu à des déductions fiscales particulières. Le mécénat est un moyen de communication pour l’entreprise, un élément de sa stratégie. C’est une façon pour elle d’affirmer son intérêt pour son environnement culturel et social et d’apparaître là où le public ne l’attend pas. Le mécénat permet à l’entreprise d’enrichir son image par son association à des causes d’intérêt général, gratifiantes et sympathiques. Il existe 4 formes de déduction ou de réductions d’impôts pour les entreprises : Dons : réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% Les dons effectués par votre entreprise ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% du montant des versements, dans la limite de 5°/oo du CA HT. Un report est possible sur 5 ans si l’entreprise est déficitaire ou dépasse le seuil autorisé. Financement de l’acquisition d’un trésor national par l’État Avant ce nouveau système, l’entreprise peut acquérir l’oeuvre, pour ensuite en faire la donation à l’Etat. La déduction fiscale est égale à 90% du montant du don en numéraire, limitée à 50% de l’impôt dû. Acquisition d’un trésor national pour le compte de l’entreprise La déduction fiscale est de 40% des versements effectués en faveur de l’achat, et est soumise à conditions : - Le bien doit être conservé pendant 10 ans. - Il doit être présenté au public pendant 10 ans dans un musée de France. - L’entreprise s’engage à consentir au classement du bien comme monument historique - La demande de réduction est soumise à l’agrément du Ministère de l’Economie et des Finances. Acquisitions d’oeuvres originales d’artistes vivants . La déduction fiscale est réalisée par fractions égales sur 5 années. La limite annuelle de déduction du résultat imposable est fixée à 5 °/oo du CA HT. La déduction est subordonnée également à la présentation à titre gratuit au public dans un musée, mais aussi dans l’entreprise ou à l’occasion de manifestations.
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Brigitte Morillon travaille sur un projet de publication avec Elisabeth Machado Marcellin, écrivain, qui dirige MOT PASSANT Conseils et qui est aussi journaliste. Elisabeth Machado Marcellin vient de publier chez l'Harmattan "Regards croisés sur l'intime quotidien" en France et au Portugal. Une réflexion comparée sur les petites lucarnes française et portugaise à travers l'histoire de deux chaînes privées européennes TF1 et SIC A découvrir bientôt.
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